Webretroactive - traduction anglais-français. Forums pour discuter de retroactive, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit. WebFeb 3, 2003 · judgment. Case. 122 - Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), e. Date of the Document. lun 03/02/2003 - 12:00. Document File. 122-20030203-JUD-01-00-EN.pdf.
RÉTROACTIF - Translation in English - bab.la
WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "à titre rétroactif" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Webretroactive pay n —. salaire rétroactif m. ·. traitement rétroactif m. ·. rémunération rétroactive f. ·. paiement rétroactif m. Voir d'autres exemples • Voir d'autres traductions possibles. ingham medical center lansing mi
Définition de rétroactif Dictionnaire français - La langue française
WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "avec effet rétroactif" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. WebEnglish Translation of “rétroactif” The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases. Webcommission de l'infraction qui réduit la sanction dont elle est passible ou l'annule purement et simplement ou est, d'une manière ou d'une autre, plus indulgente envers son auteur a un effet rétroactif sur les infractions commises avant son adoption et en cours de jugement. ccprcentre.org. ccprcentre.org. However, in case a law is passed ... mitsubishi 3000gt idle air control valve